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France : “des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité”
15 juin 2017 Varia
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Jacques Tou­bon, le Défen­seur des droits de la Répu­blique Fran­çaise, fait par­tie de l’ex­trême-gauche-droit-de-l’Hom­miste, ce qui doit obs­cur­cir son juge­ment à pro­pos des exac­tions poli­cières com­mises à Calais sur des réfu­giés. Car il ne se passe cer­tai­ne­ment rien de grave en France, pays des droits de l’Homme et de l’u­ni­ver­sa­lisme… non, tout va for­cé­ment bien dans notre si mer­veilleuse démo­cra­tie libé­rale avan­cée. D’ailleurs Saint Macron nous pro­tège et notre police nous aime tous.

A lire d’ur­gence, pour lut­ter contre le nazisme qui vient (ou qui est déjà bien implan­té dans notre pays, à cause de sa police-mili­cienne, de ses poli­ti­ciens déma­gogues et du silence ter­ri­fiant des pan­toufles citoyennes) :

https://www.defenseurdesdroits.fr/node/23868

Le Défenseur des droits dénonce une nouvelle fois les conditions de vie inhumaines que subissent les exilés à Calais

Très pré­oc­cu­pé par les faits por­tés à sa connais­sance, le Défen­seur des droits, Jacques Tou­bon, a deman­dé à ses ser­vices de se rendre sur place lun­di 12 juin 2017. A cette occa­sion, ses agents se sont lon­gue­ment entre­te­nus avec de nom­breux exi­lés et les asso­cia­tions leur venant en aide.

Le Défen­seur des droits demande dès à pré­sent que soit mis un terme aux atteintes aux droits fon­da­men­taux les plus élé­men­taires dont sont vic­times les exi­lés, notam­ment les mineurs, et qui demeurent à ce jour sans pré­cé­dent.

Des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité

La volon­té de ne plus voir de migrants à Calais conduit à ce que plus aucun abri ne soit tolé­ré : les per­sonnes — entre 500 et 600 selon plu­sieurs infor­ma­tions croi­sées — dont des mineurs, dorment à même le sol, quelles que soient les condi­tions cli­ma­tiques, par­fois avec un sac de cou­chage don­né par les asso­cia­tions. Ils disent être tra­qués jour et nuit dans plu­sieurs sous-bois de la ville. Les migrants ne peuvent dès lors plus dor­mir, ni même se poser ou se repo­ser et res­tent constam­ment sur le qui-vive. Ils sont visi­ble­ment dans un état d’é­pui­se­ment phy­sique et men­tal.

Tous les points d’eau ayant été sup­pri­més, les migrants ne peuvent pas se laver, ni même boire. Se laver et boire de l’eau est leur prin­ci­pale demande.

Alors que Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lille a consi­dé­ré le 22 mars 2017 que l’in­ter­dic­tion de dis­tri­bu­tion de repas par les asso­cia­tions était consti­tu­tive d’un trai­te­ment inhu­main ou dégra­dant, une seule dis­tri­bu­tion asso­cia­tive est tolé­rée le soir, pen­dant une heure, ce qui ne per­met pas de nour­rir tous ceux qui le sou­hai­te­raient. Les autres sont empê­chées par les forces de l’ordre, au motif de « consignes pré­fec­to­rales » quel que soit le public concer­né (familles, jeunes enfants). Une asso­cia­tion pro­cède à des dis­tri­bu­tions iti­né­rantes, cher­chant ain­si à accé­der aux exi­lés qui n’osent plus se rendre sur les lieux de dis­tri­bu­tion, de peur de se faire inter­pel­ler. Depuis une semaine, parce qu’un prêtre s’est ouver­te­ment oppo­sé à la pré­sence poli­cière sur le par­vis de son église, une dis­tri­bu­tion peut y avoir lieu tous les midis.

Un impact particulier sur les femmes et les enfants

Les femmes, qui ne béné­fi­cient plus d’au­cune struc­ture dédiée depuis le déman­tè­le­ment du Centre Jules Fer­ry, sont sus­cep­tibles de faire l’ob­jet de viol et d’ex­ploi­ta­tion sexuelle. Cer­taines femmes ont des nour­ris­sons et plu­sieurs bébés sont à naître dans les pro­chaines semaines. Aucun dis­po­si­tif d’ac­cueil ou d’hé­ber­ge­ment ne leur semble acces­sible alors même que la pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile impose une telle prise en charge.

Par­mi les enfants non accom­pa­gnés pré­sents, cer­tains sont pri­mo arri­vants, d’autres reviennent de CAOMI avec l’i­dée per­sis­tante de se rendre en Grande-Bre­tagne. Ils indiquent subir le même trai­te­ment. La prise en charge par l’aide sociale à l’en­fance implique, le soir et la nuit, un pas­sage par le com­mis­sa­riat, ce qui rend par­ti­cu­liè­re­ment dis­sua­sive la démarche.

Des associations sous pression

Lors­qu’elles tentent de mettre en œuvre des dis­po­si­tifs qui devraient l’être par les pou­voirs publics (douches, dis­tri­bu­tion de repas et d’eau), les asso­cia­tions sont entra­vées et mena­cées : ver­ba­li­sa­tion des véhi­cules garés devant les locaux asso­cia­tifs, injonc­tion de mettre aux normes la cui­sine d’une asso­cia­tion pré­sente de très longue date à Calais, menaces de pour­suites pour aide au séjour irré­gu­lier. Le Défen­seur des droits mène d’ailleurs des inves­ti­ga­tions s’a­gis­sant des entraves qu’au­raient subies les asso­cia­tions et les mineurs dans l’ac­cès au dis­po­si­tif de douches mis en place jus­qu’au mois de mai par le Secours Catho­lique.

Il est par ailleurs dif­fi­cile à ces asso­cia­tions de conseiller les migrants sur des démarches d’ac­cès au droit. A cet égard, le Défen­seur des droits regrette que les départs vers les CAO depuis Calais ne soient plus orga­ni­sés, de même qu’il ne soit plus pos­sible de dépo­ser une demande d’a­sile dans la ville, la pré­fec­ture située à Lille dis­sua­dant d’en­tre­prendre de telles démarches.

Tout en réité­rant ses recom­man­da­tions géné­rales, notam­ment à l’é­gard des mineurs (), le Défen­seur des droits demande dès à pré­sent la fin de cette sorte de traque, l’au­to­ri­sa­tion des dis­tri­bu­tions de repas, la mise à l’a­bri des mineurs sur place, la mise en place d’un lieu où les per­sonnes peuvent se repo­ser, se res­sour­cer et envi­sa­ger la suite de leur par­cours migra­toire.

Dans son , le Défen­seur des droits écri­vait : « Depuis les années 2000, c’est la crainte du risque “d’ap­pel d’air” que pour­rait pro­vo­quer un trai­te­ment digne et res­pec­tueux des droits des migrants qui est à l’œuvre dans la ges­tion de la situa­tion du Calai­sis. Pour ne pas prendre ce risque, les pou­voirs publics ont d’a­bord cher­ché à rendre le moins visible pos­sible le regrou­pe­ment de migrants et à ne pas créer de “points de fixa­tion” ».

Plus récem­ment, à l’oc­ca­sion d’ob­ser­va­tions pré­sen­tées devant le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lille dans le cadre du déman­tè­le­ment de la Lande, il pré­ci­sait : « le défaut d’an­ti­ci­pa­tion de ces opé­ra­tions d’ex­pul­sion est contre­pro­duc­tif puis­qu’il ne fait que dépla­cer le pro­blème vers un autre site, impo­sant aux exi­lés un “noma­disme” for­cé ».

Le Défen­seur des droits regrette que les faits consta­tés aujourd’­hui lui aient à ce point don­né rai­son. Il exhorte les pou­voirs publics à ne pas s’obs­ti­ner dans ce qui s’ap­pa­rente à un déni d’exis­tence des exi­lés qui, pré­sents sur notre ter­ri­toire, doivent être trai­tés digne­ment, confor­mé­ment au droit et aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux qui lient la France.

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