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France : “des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité”


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Jacques Tou­bon, le Défen­seur des droits de la Répu­blique Fran­çaise, fait par­tie de l’extrême-gauche-droit-de-l’Hommiste, ce qui doit obs­cur­cir son juge­ment à pro­pos des exac­tions poli­cières com­mises à Calais sur des réfu­giés. Car il ne se passe cer­tai­ne­ment rien de grave en France, pays des droits de l’Homme et de l’universalisme… non, tout va for­cé­ment bien dans notre si mer­veilleuse démo­cra­tie libé­rale avan­cée. D’ailleurs Saint Macron nous pro­tège et notre police nous aime tous.

A lire d’urgence, pour lut­ter contre le nazisme qui vient (ou qui est déjà bien implan­té dans notre pays, à cause de sa police-mili­cienne, de ses poli­ti­ciens déma­gogues et du silence ter­ri­fiant des pan­toufles citoyennes) :

https://www.defenseurdesdroits.fr/node/23868

Le Défenseur des droits dénonce une nouvelle fois les conditions de vie inhumaines que subissent les exilés à Calais

Très pré­oc­cu­pé par les faits por­tés à sa connais­sance, le Défen­seur des droits, Jacques Tou­bon, a deman­dé à ses ser­vices de se rendre sur place lun­di 12 juin 2017. A cette occa­sion, ses agents se sont lon­gue­ment entre­te­nus avec de nom­breux exi­lés et les asso­cia­tions leur venant en aide.

Le Défen­seur des droits demande dès à pré­sent que soit mis un terme aux atteintes aux droits fon­da­men­taux les plus élé­men­taires dont sont vic­times les exi­lés, notam­ment les mineurs, et qui demeurent à ce jour sans pré­cé­dent.

Des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité

La volon­té de ne plus voir de migrants à Calais conduit à ce que plus aucun abri ne soit tolé­ré : les per­sonnes — entre 500 et 600 selon plu­sieurs infor­ma­tions croi­sées — dont des mineurs, dorment à même le sol, quelles que soient les condi­tions cli­ma­tiques, par­fois avec un sac de cou­chage don­né par les asso­cia­tions. Ils disent être tra­qués jour et nuit dans plu­sieurs sous-bois de la ville. Les migrants ne peuvent dès lors plus dor­mir, ni même se poser ou se repo­ser et res­tent constam­ment sur le qui-vive. Ils sont visi­ble­ment dans un état d’épuisement phy­sique et men­tal.

Tous les points d’eau ayant été sup­pri­més, les migrants ne peuvent pas se laver, ni même boire. Se laver et boire de l’eau est leur prin­ci­pale demande.

Alors que Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lille a consi­dé­ré le 22 mars 2017 que l’interdiction de dis­tri­bu­tion de repas par les asso­cia­tions était consti­tu­tive d’un trai­te­ment inhu­main ou dégra­dant, une seule dis­tri­bu­tion asso­cia­tive est tolé­rée le soir, pen­dant une heure, ce qui ne per­met pas de nour­rir tous ceux qui le sou­hai­te­raient. Les autres sont empê­chées par les forces de l’ordre, au motif de « consignes pré­fec­to­rales » quel que soit le public concer­né (familles, jeunes enfants). Une asso­cia­tion pro­cède à des dis­tri­bu­tions iti­né­rantes, cher­chant ain­si à accé­der aux exi­lés qui n’osent plus se rendre sur les lieux de dis­tri­bu­tion, de peur de se faire inter­pel­ler. Depuis une semaine, parce qu’un prêtre s’est ouver­te­ment oppo­sé à la pré­sence poli­cière sur le par­vis de son église, une dis­tri­bu­tion peut y avoir lieu tous les midis.

Un impact particulier sur les femmes et les enfants

Les femmes, qui ne béné­fi­cient plus d’aucune struc­ture dédiée depuis le déman­tè­le­ment du Centre Jules Fer­ry, sont sus­cep­tibles de faire l’objet de viol et d’exploitation sexuelle. Cer­taines femmes ont des nour­ris­sons et plu­sieurs bébés sont à naître dans les pro­chaines semaines. Aucun dis­po­si­tif d’accueil ou d’hébergement ne leur semble acces­sible alors même que la pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile impose une telle prise en charge.

Par­mi les enfants non accom­pa­gnés pré­sents, cer­tains sont pri­mo arri­vants, d’autres reviennent de CAOMI avec l’idée per­sis­tante de se rendre en Grande-Bre­tagne. Ils indiquent subir le même trai­te­ment. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance implique, le soir et la nuit, un pas­sage par le com­mis­sa­riat, ce qui rend par­ti­cu­liè­re­ment dis­sua­sive la démarche.

Des associations sous pression

Lorsqu’elles tentent de mettre en œuvre des dis­po­si­tifs qui devraient l’être par les pou­voirs publics (douches, dis­tri­bu­tion de repas et d’eau), les asso­cia­tions sont entra­vées et mena­cées : ver­ba­li­sa­tion des véhi­cules garés devant les locaux asso­cia­tifs, injonc­tion de mettre aux normes la cui­sine d’une asso­cia­tion pré­sente de très longue date à Calais, menaces de pour­suites pour aide au séjour irré­gu­lier. Le Défen­seur des droits mène d’ailleurs des inves­ti­ga­tions s’agissant des entraves qu’auraient subies les asso­cia­tions et les mineurs dans l’accès au dis­po­si­tif de douches mis en place jusqu’au mois de mai par le Secours Catho­lique.

Il est par ailleurs dif­fi­cile à ces asso­cia­tions de conseiller les migrants sur des démarches d’accès au droit. A cet égard, le Défen­seur des droits regrette que les départs vers les CAO depuis Calais ne soient plus orga­ni­sés, de même qu’il ne soit plus pos­sible de dépo­ser une demande d’asile dans la ville, la pré­fec­ture située à Lille dis­sua­dant d’entreprendre de telles démarches.

Tout en réité­rant ses recom­man­da­tions géné­rales, notam­ment à l’égard des mineurs (), le Défen­seur des droits demande dès à pré­sent la fin de cette sorte de traque, l’autorisation des dis­tri­bu­tions de repas, la mise à l’abri des mineurs sur place, la mise en place d’un lieu où les per­sonnes peuvent se repo­ser, se res­sour­cer et envi­sa­ger la suite de leur par­cours migra­toire.

Dans son , le Défen­seur des droits écri­vait : « Depuis les années 2000, c’est la crainte du risque “d’appel d’air” que pour­rait pro­vo­quer un trai­te­ment digne et res­pec­tueux des droits des migrants qui est à l’œuvre dans la ges­tion de la situa­tion du Calai­sis. Pour ne pas prendre ce risque, les pou­voirs publics ont d’abord cher­ché à rendre le moins visible pos­sible le regrou­pe­ment de migrants et à ne pas créer de “points de fixa­tion” ».

Plus récem­ment, à l’occasion d’observations pré­sen­tées devant le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lille dans le cadre du déman­tè­le­ment de la Lande, il pré­ci­sait : « le défaut d’anticipation de ces opé­ra­tions d’expulsion est contre­pro­duc­tif puisqu’il ne fait que dépla­cer le pro­blème vers un autre site, impo­sant aux exi­lés un “noma­disme” for­cé ».

Le Défen­seur des droits regrette que les faits consta­tés aujourd’hui lui aient à ce point don­né rai­son. Il exhorte les pou­voirs publics à ne pas s’obstiner dans ce qui s’apparente à un déni d’existence des exi­lés qui, pré­sents sur notre ter­ri­toire, doivent être trai­tés digne­ment, confor­mé­ment au droit et aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux qui lient la France.

Igor Babou

Igor Babou

Je suis professeur des universités en Sciences de l'information et de la communication.

Je travaille sur les relations entre nature, savoirs et sociétés, sur la patrimonialisation de l'environnement, sur les discours à propos de sciences, ainsi que sur la communication dans les institutions du savoir et de la culture. Au plan théorique, je me situe à l'articulation du champ de l'ethnologie et de la sémiotique des discours.

Sinon, dans la "vraie vie", je fais aussi plein d'autres choses tout à fait contre productives et pas scientifiques du tout... mais ça, c'est pour la vraie vie !
Igor Babou



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