Indis­ci­pline relaie l’ap­pel de Lyon aux Jeunes chercheurs :

Nous disons non au pro­jet de décret de contrat doc­to­ral unique. Pour une véri­table recon­nais­sance, sécu­ri­sa­tion et valo­ri­sa­tion du par­cours doctoral

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NB : Nous invi­tons toutes les caté­go­ries (étu­diants, doc­to­rants, ensei­gnants, cher­cheurs, BIATOSS, …) à signer cet appel.

Nous, doc­to­rant-e‑s, futurs doc­to­rant-e‑s ou jeunes doc­teur-e‑s, col­lec­tifs ou orga­ni­sa­tions de doc­to­rants et de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche, refu­sons les consé­quences que pour­rait avoir la mise en place du « contrat doc­to­ral unique » sur le par­cours doc­to­ral. Nous nous asso­cions aux fortes inquié­tudes expri­mées par l’en­semble de la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire face aux réformes de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche. Nous consta­tons, notam­ment avec la mise en place de la LRU, une cohé­rence poli­tique entre toutes les mesures gou­ver­ne­men­tales (modi­fi­ca­tion sta­tuts ensei­gnants-cher­cheurs, mas­té­ri­sa­tion, réformes des CROUS, déman­tè­le­ments des EPST, …), dans laquelle s’ins­crit celle concer­nant les études doctorales.

Les jeunes cher­cheurs prennent une part active et indis­pen­sable dans les mis­sions de ser­vices publics d’en­sei­gne­ment et de recherche. Ils par­ti­cipent du dyna­misme des uni­ver­si­tés et des labo­ra­toires et consti­tuent leur ave­nir. Pour autant, la situa­tion des études doc­to­rales en France est loin d’être satis­fai­sante : forte pré­ca­ri­té, écla­te­ments des sta­tuts, dis­pa­ri­tés des finan­ce­ments, peu de consi­dé­ra­tion, peu de recon­nais­sance, for­ma­tions inadap­tées, peu de moyens alloués, peu de débou­chés appropriés.

Nous recon­nais­sons donc la néces­si­té d’ap­por­ter des réponses ambi­tieuses et cohé­rentes face à ces dif­fi­cul­tés. Pour autant, le pro­jet de décret ins­ti­tuant un « contrat doc­to­ral unique », s’il marque une volon­té d’é­la­bo­rer un cadre juri­dique pour les doc­to­rants, aura pour consé­quence d’ac­cen­tuer ces dif­fi­cul­tés. En met­tant le doc­to­rant dans une situa­tion de subor­di­na­tion locale, indi­vi­duelle et dés­équi­li­brée, la rému­né­ra­tion, son ser­vice annuel d’ac­ti­vi­tés et le conte­nu de ses tra­vaux de thèses seront condi­tion­nés à une négo­cia­tion « à la tête du client », qui ouvre à toutes les dérives. De plus, il accen­tue la pré­ca­ri­té en pré­voyant une période d’es­sai pou­vant aller jus­qu’à six mois, en attri­buant aux doc­to­rants beau­coup de devoirs mais peu de droits (pas de droit de recours, droits du licen­cié incer­tains, …), et en ins­cri­vant les doc­to­rants dans un rap­port de concur­rence au sein de l’u­ni­ver­si­té. Enfin, le carac­tère uni­ver­si­taire des mis­sions du doc­to­rant est remis en cause par des condi­tions d’exer­cice d’ac­ti­vi­tés en entre­prise mal défi­nies, et dont l’am­pleur de la charge est inquiétante.

Au-delà de ces pro­blèmes, ce pro­jet de décret ne répond pas aux nom­breux enjeux que sou­lèvent les études doc­to­rales. Ain­si nous exigeons :

• Le retrait immé­diat et sans condi­tions du pro­jet de décret de « contrat doctoral »
• La mise en place d’un véri­table pro­ces­sus de réflexion et d’é­la­bo­ra­tion col­lec­tif sur l’a­ve­nir des études doc­to­rales en France avec TOUS les acteurs de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche concernées.

Nous accom­pa­gnons ces demandes de pro­po­si­tions concrètes :

1. Recon­nais­sance du carac­tère uni­ver­si­taire du doctorat

• Main­tien du carac­tère natio­nal du doc­to­rat et de son finan­ce­ment public.
• Rendre la charte des thèses contrai­gnante par voie de décret (for­ma­tions, droits et devoirs du doc­to­rant et du direc­teur de recherche, …)
• Réaf­fir­mer l’in­dé­pen­dance du doc­to­rant dans ses recherches et vis-à-vis de la pres­sion éco­no­mique ; la dimen­sion de ser­vice public dans laquelle s’ins­crit son tra­vail ; ses droits vis-à-vis de sa hié­rar­chie ; ses besoins de recon­nais­sance et de formation.
• Nous deman­dons que la par­ti­cu­la­ri­té des domaines de savoir soit res­pec­tée, en termes de durée, de mis­sions et de formations.
• Réaf­fir­mer le droit pour tous de contri­buer à la culture et à la connais­sance que sous-entend la pos­si­bi­li­té pour cha­cun de faire une thèse. En ce sens, nous deman­dons qu’un effort bud­gé­taire public consé­quent soit fait pour le finan­ce­ment des thèses ; celui-ci devra à terme se géné­ra­li­ser pour toutes les thèses, résor­bant les inéga­li­tés entre doc­to­rants. Cepen­dant, dans la situa­tion actuelle et sans effort bud­gé­taire impor­tant, il ne doit pas être une condi­tion contrai­gnante pour effec­tuer un doc­to­rat. Nous deman­dons que les doc­to­rants non-finan­cés soient exo­né­rés des frais d’ins­crip­tion et qu’ils soient concer­nés par l’ap­pli­ca­tion contrai­gnante de la charte des thèses.

2. Sécu­ri­sa­tion et valo­ri­sa­tion du doctorat

• Ela­bo­rer un véri­table sta­tut pour les doc­to­rants : contrat de tra­vail de droit public avec appli­ca­tion totale du décret du 17 jan­vier 1986 (droit de recours, droit du licen­cié, …), dont la rému­né­ra­tion et les condi­tions d’embauche seront fixées entiè­re­ment par un cadre natio­nal et se basant sur la Charte des thèses il devra indi­quer clai­re­ment les res­pon­sa­bi­li­tés des trois par­ties au contrat, à savoir le doc­to­rant, le direc­teur de thèse et l’institution d’accueil.
• Recon­nais­sance du doc­to­rat dans l’en­semble des conven­tions col­lec­tives et dans les trois Fonc­tions Publiques en terme de grade et de recrutement.
• Nous deman­dons qu’un effort bud­gé­taire public consé­quent soit fait, pour le finan­ce­ment de toutes les thèses et pour la créa­tion d’emplois sta­tu­taires dans l’en­sei­gne­ment supé­rieur et la recherche.

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Nous appel­lons tous les doc­to­rant-e‑s à rejoindre les mobi­li­sa­tions et à s’as­so­cier à la motion sui­vante, qui pour­ra être votée et déba­tue lors des assem­blées générales :

L’as­sem­blée géné­rale demande le retrait du pro­jet de décret ins­ti­tuant un « contrat doc­to­ral unique ». Elle accom­pagne cette demande de l’exi­gence de retra­vailler avec TOUS les acteurs concer­nés sur l’é­la­bo­ra­tion d’un véri­table sta­tut pour les doc­to­rants, et de l’ap­pli­ca­tion immé­diate d’un décret ren­dant la charte des thèses obli­ga­toire et contraignante.

Appel sou­te­nu par :

SNTRS-CGT, Ferc­Sup-CGT, SNESUP Lyon, SNPREES-FO Rhône, Bureau du comi­té lyon­nais SLR, Sud-Recherche-EPST Lyon, Sud-Edu­ca­tion Rhône, Sud-étu­diant Lyon, Col­lec­tif for­ma­tion des maîtres de la CGT Educ’ac­tion, Col­lec­tif « Pour Une Autre Uni­ver­si­té », JC² (Réseau des Jeunes Cher­cheurs Com­mu­nistes), UEC (Union des Etu­diants Com­mu­nistes), FSE-Lyon (Fédé­ra­tion Syn­di­cale Etu­diante), Col­lec­tif Lyon­nais de jeunes Cher­cheurs, Col­lec­tif PAPERA (Pour l’A­bo­li­tion de la Pré­ca­ri­té dans l’En­sei­gne­ment, la Recherche et Ailleurs), ATTAC-Rhône, …