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Indiscipline !

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Pas de preuve ? C’est donc inexistant !


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Cer­tains trouvent, par­fois, que mes billets ne reflètent pas assez les beau­tés du « régime de Droit » dans lequel nous vivons, sur la base de « Liber­té Ega­li­té Fra­ter­ni­té ».

C’est pro­ba­ble­ment dû en large part à ce révo­lu­tion­naire qui s’appelait Jean de LA FONTAINE, qui a ins­til­lé de mau­vaises pen­sées dans mon esprit, lorsqu’il écri­vit :
« Selon que vous serez puis­sant ou misé­rable,
Les juge­ments de Cour vous ren­dront blanc ou noir
».

En fait nous vivons dans un contexte de par­faite éga­li­té entre nous tous. Jugez-en.

Pour nos admi­nis­tra­tions et, en par­ti­cu­lier, pour la Jus­tice, seul compte ce que l’on peut prou­ver.

C’est ain­si qu’un fais­ceau d’éléments concor­dants, y com­pris des pièces écrites mais dont l’authenticité n’a pas encore été suf­fi­sam­ment prou­vée, semblent mon­trer que Muam­mar KADHAFI, alors qu’il diri­geait la Libye, aurait fait par­ve­nir à un Ministre fran­çais une somme de l’ordre de cin­quante mil­lions d’euros en vue de finan­cer une éven­tuelle cam­pagne pré­si­den­tielle. Cet ancien Ministre (Il a, depuis, occu­pé d’autres fonc­tions et, de plus, il a récem­ment expri­mé des regrets publics pour quelques légè­re­tés qu’il aurait com­mises) ne peut donc pas être tra­duit en jus­tice à ce titre … ce qui démontre clai­re­ment que notre sys­tème judi­ciaire fonc­tionne par­fai­te­ment bien puisqu’il nous évite d’aboutir à condam­ner une per­sonne qui n’a peut-être pas même reçu un euro de l’ancien dic­ta­teur libyen.

Mais je vous en apporte une autre preuve.

Depuis quelques-temps, j’ai accom­pa­gné une jeune-femme dans des pro­cé­dures des­ti­nées à lui per­mettre d’accéder à un loge­ment. Il s’agit d’une cer­taine Fati­ha (Un nom d’emprunt), âgée de trente ans, mère de deux gar­çons de cinq et trois ans. Elle a divor­cé alors qu’elle assu­rait la ges­tion admi­nis­tra­tive de l’activité arti­sa­nale de son mari … et elle s’est retrou­vée bru­ta­le­ment sans toit et sans tra­vail. Ses parents l’ont recueillie, mais l’arrivée de deux jeunes enfants dans un petit loge­ment HLM a vite ren­du la vie impos­sible au grand-père qui a viré sa fille et ses deux enfants. Une amie héberge le trio depuis quelques semaines. Il est donc évident que, pour pro­cu­rer rapi­de­ment un loge­ment à cette famille, la solu­tion c’est le DALO (Droit Au Loge­ment Oppo­sable). Ce que nous avons fait. Son dos­sier DALO a été reje­té car il est appa­ru qu’un bailleur public (HLM) lui avait fait une pro­po­si­tion de loge­ment à laquelle elle n’avait pas répon­du. Pas répon­du ? Elle ne l’avait tout sim­ple­ment pas reçue. Nous avons donc fait un recours grâ­cieux en expli­quant qu’elle n’avait jamais eu ce cour­rier et qu’à la date où la pro­po­si­tion lui avait été envoyée, la boite aux lettres de ses parents avait été van­da­li­sée (Pro­ba­ble­ment par son ex-conjoint) et nous avons joint une pho­to de ladite boite aux lettres com­por­tant la date de la pho­to. Cela n’a pas été consi­dé­ré comme une preuve suf­fi­sante qu’elle n’avait pas reçu le cour­rier … « cir­cu­lez, il n’y a rien à voir ».

Comme pour l’ancien Ministre de la Répu­blique, où l’on n’a pas trou­vé les preuves qu’il a tou­ché cin­quante mil­lions d’euros, l’absence de preuve for­melle que Fati­ha n’a pas reçu le cour­rier … arrête le dérou­le­ment de la pro­cé­dure.
Vou­lez-vous plus de preuve que Jean de LA FONTAINE a racon­té n’importe quoi ?

J’en entends qui disent que, pour Fati­ha, c’est la preuve qu’elle avait reçu le cour­rier qu’il aurait fal­lu que l’organisme HLM apporte … Que vous êtes com­pli­qués ! Puisqu’on vous dit que Paul BISMUTH et Fati­ha sont trai­tés de la même façon ! Vous ne seriez pas de gauche, par hasard ?

Jean-Paul BOURGЀS 29 jan­vier 2016




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