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La LRU Fioraso pire que la LRU Pécresse : appel de SLU à se mobiliser


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Ci-des­sous, une copie du com­mu­ni­qué de Sau­vons l’U­ni­ver­si­té, avec des sug­ges­tions d’ac­tions. A dif­fu­ser lar­ge­ment, tant la situa­tion induite par la LRU façon Fio­ra­so est grave. Le chan­ge­ment pro­mis ? C’est jamais… L’ins­tru­men­ta­li­sa­tion des assises “par­ti­ci­pa­tives”, que je dénon­çais ici en sep­tembre 2012, a été total. Ce qui se pré­pare, pire que sous le gou­ver­ne­ment Sar­ko­zy, est la mise en coupe réglée de l’u­ni­ver­si­té au ser­vice exclu­sif de l’é­co­no­mie de mar­ché et d’une concur­rence de tous contre tous, avec dis­so­lu­tion pré­vi­sible des cadres dis­ci­pli­naires et secon­da­ri­sa­tion de nos éta­blis­se­ments. La droite rêvait de la liqui­da­tion de l’u­ni­ver­si­té et de la recherche, le PS semble en bonne posi­tion pour l’a­bat­tage final.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5925

La L.R.U. jusqu’à la lie ? — Com­mu­ni­qué de SLU !, 2 février 2013

Après une dizaine d’années de réformes (pacte de la recherche en 2004, créa­tion de l’A.N.R et de l’A.E.R.E.S en 2006, loi L.R.U. en 2007, réforme des for­ma­tions à l’enseignement – dite « mas­té­ri­sa­tion » – en 2008) impo­sées par les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs avec le sou­tien de la C.P.U mais contre l’avis de la majo­ri­té de la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire, le gou­ver­ne­ment actuel a ten­té de don­ner le spec­tacle de l’écoute et de la consul­ta­tion lors des Assises de l’Enseignement Supé­rieur et de la Recherche tenues à l’automne 2012. Les dis­cours offi­ciels ont même été jusqu’à poin­ter les défauts de démo­cra­tie au sein des nou­velles struc­tures, les vices de la recherche sur pro­jets, la faillite annon­cée de la for­ma­tion des ensei­gnants (F.D.E), le gouffre abys­sal de la ques­tion finan­cière, l’illégitimité des formes de l’évaluation.

Pour­tant, face à une « consul­ta­tion » très contrô­lée et très ver­rouillée, face aux nomi­na­tions minis­té­rielles qui avaient déjà lar­ge­ment récom­pen­sé celles et ceux qui avaient le mieux accom­pa­gné les réformes, et face aux refus du minis­tère de prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient, c’est sans illu­sion que SLU a par­ti­ci­pé à ces Assises, tout au moins au niveau « natio­nal », le seul qui convienne à une poli­tique uni­ver­si­taire de ser­vice public.

Aujourd’hui, le nou­veau pro­jet de loi, qu’il faut lire avec le rap­port Le Déaut pour en com­prendre les termes et les prin­cipes, dépasse toutes les craintes que nous pou­vions avoir, d’autant plus qu’il s’agit comme nous l’ont dit MM. Fon­ta­nille et Hou­zel (lors de notre audi­tion au M.E.S.R. le 31 jan­vier 2013), d’une « loi nor­male » qui n’est pas ados­sée à une loi de « de pro­gram­ma­tion » bud­gé­taire. Non seule­ment ce pro­jet de loi ne cor­rige pas, ne remé­die pas, n’entend rien, mais il ren­force encore les dis­po­si­tifs légis­la­tifs qui ont conduit à la situa­tion actuelle de faillite finan­cière qui frappe la moi­tié des uni­ver­si­tés fran­çaises, comme le montre notre com­pa­ra­tif point à point avec la L.R.U .

  • Les articles qui forment le socle de la loi L.R.U et des R.C.E. (Res­pon­sa­bi­li­tés et Com­pé­tences Élar­gies) sont recon­duits et le prin­cipe de la dota­tion glo­bale des éta­blis­se­ments est conso­li­dé : les bud­gets dédiés à l’emploi, aux for­ma­tions voire aux cré­dits de recherche res­tent donc les seules variables d’ajustement bud­gé­taire dans les uni­ver­si­tés, ins­tau­rant struc­tu­rel­le­ment la pré­ca­ri­sa­tion des for­ma­tions et des per­son­nels.
  • Les articles de la loi L.R.U concen­trant le pou­voir déci­sion­naire aux mains du pré­sident d’université et du C.A. ne sont amen­dés que sur des points mineurs, puisque tous deux gardent le contrôle du bud­get, c’est-à-dire des choix en matière de for­ma­tion, de recherche et d’emplois. Si une pro­cé­dure d’impeachment contre le pré­sident d’université est créée, l’ensemble de ses pou­voirs est pro­ro­gé sans modi­fi­ca­tion. Si le pro­jet de loi sup­prime la prime majo­ri­taire pour la liste arri­vée en tête aux élec­tions des repré­sen­tants du per­son­nel au C.A., la par­ti­ci­pa­tion des membres nom­més à l’élection du pré­sident est un fac­teur nou­veau d’affaiblissement des repré­sen­tants élus de la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire. Quant au Conseil aca­dé­mique (fusion éven­tuelle des C.S. et des C.E.V.U.), son rôle demeure très lar­ge­ment consul­ta­tif : pire, un fonc­tion­ne­ment man­da­ri­nal est ren­for­cé puisque les pro­fes­seurs y seront davan­tage repré­sen­tés que les maîtres de confé­rences.
  • Plus grave, l’introduction, pour les uni­ver­si­tés non « fusion­nées », de l’adhésion obli­ga­toire à une « com­mu­nau­té d’universités » qui devien­drait le seul inter­lo­cu­teur du gou­ver­ne­ment dans la mise en place des contrats quin­quen­naux : le gou­ver­ne­ment réel des pôles uni­ver­si­taires est donc confié à des ins­tances com­po­sées majo­ri­tai­re­ment de membres nom­més ou coop­tés par les conseils.
  • Le décret sta­tu­taire de 2009 sur les ensei­gnants-cher­cheurs, au cœur de la mobi­li­sa­tion, est entiè­re­ment recon­duit sans modi­fi­ca­tion.
  • L’A.E.R.E.S, cen­sée dis­pa­raître, renaît de ses cendres encore chaudes sous un autre nom et qua­si­ment à l’identique : elle reste com­po­sée de membres nom­més par décret. Fait nou­veau, l’évaluation des éta­blis­se­ments, des for­ma­tions, des équipes de recherche et des ensei­gnants est délé­guée de façon com­plè­te­ment opaque à des ins­tances inter­mé­diaires.
  • L’A.N.R. reste pour l’essentiel intou­chée, avec ce que cela signi­fie en matière d’assèchement des cré­dits des labo­ra­toires (qui ne sont plus appe­lés « cré­dits récur­rents » mais « sou­tien de base ») et de péren­ni­sa­tion de la pré­ca­ri­té.
  • Le rap­port enseignement/recherche est défait par le pro­jet de loi, lequel insiste tout au contraire sur le bloc lycée/premier cycle avec ce que cela induit du point de vue de la dis­so­lu­tion des dis­ci­plines dans un mag­ma plu­ri­dis­ci­pli­naire dont les deux seuls objec­tifs semblent être d’augmenter le nombre de reçus à la licence et de légi­ti­mer l’attribution des ensei­gne­ments à des col­lègues sans obli­ga­tion de recherche, ce qui per­met une notable éco­no­mie bud­gé­taire. En outre, le deve­nir des U.F.R., c’est-à-dire le main­tien de l’articulation enseignement/recherche dans les com­po­santes uni­ver­si­taires, est indé­cis : sup­pri­més selon le pro­jet de loi, main­te­nus selon les repré­sen­tants du M.E.S.R. (31 jan­vier 2013).
  • Le pro­jet de loi ne cesse d’insister sur l’impératif du « trans­fert des résul­tats obte­nus vers le monde socio-éco­no­mique » et fait de la défense de « l’attractivité du ter­ri­toire natio­nal » comme de la « com­pé­ti­ti­vi­té », de nou­velles mis­sions de l’enseignement supé­rieur. C’est donc la fina­li­té même de l’Université qui est trans­for­mée, som­mée qu’elle est de se mettre au ser­vice des inté­rêts éco­no­miques pri­vés et sous la coupe des régions.
  • Chaque éta­blis­se­ment est tenu de déve­lop­per une « offre » d’enseignement numé­rique iden­tique et symé­trique à celle des ensei­gne­ments en « pré­sen­tiel ». Sans même par­ler de la fai­sa­bi­li­té de la chose, rien n’a été pen­sé de la régres­sion péda­go­gique ni des effets d’autocensure et de confor­misme qu’une telle mesure entraî­ne­ra dans l’enseignement supé­rieur.

Comme en 2008, la cerise sur le gâteau est le pro­jet de réforme de la for­ma­tion des ensei­gnants, exté­rieur au pro­jet de loi et au rap­port Le Déaut, mais qui en déploie les logiques du point de vue des for­ma­tions et des dis­ci­plines. Même si la réforme pré­cé­dente est en par­tie décons­truite, son socle —la fameuse « mas­té­ri­sa­tion » qui crée méca­ni­que­ment une lourde riva­li­té entre le concours de recru­te­ment et le diplôme— reste intou­ché.

  • Le prin­cipe de cette loi est en effet que le main­tien du dou­blon concours/master per­met­trait une sorte de divi­sion du tra­vail entre le diplôme et le concours, le pre­mier étant cen­sé s’occuper de la for­ma­tion et de l’évaluation dis­ci­pli­naire, le second de l’évaluation des « com­pé­tences » péda­go­giques.
  • Or la des­truc­tion de l’ancrage dis­ci­pli­naire de la for­ma­tion s’amplifie de fac­to puisque la seule véri­table sanc­tion res­te­ra celle du concours : la licence sera donc le point d’aboutissement de la for­ma­tion dis­ci­pli­naire pour les futurs ensei­gnants, alors même qu’une part impor­tante de « plu­ri­dis­ci­pli­na­ri­té » y est intro­duite pour don­ner corps à la pré­co­ni­sa­tion de conti­nui­té avec l’enseignement secon­daire qu’introduit par ailleurs le pro­jet de loi.
  • Du même coup aus­si, les facul­tés, les U.F.R. et les dépar­te­ments n’ont plus de rôle auto­nome dans la nou­velle orga­ni­sa­tion des pré­pa­ra­tions aux concours, quand ils ne sont pas exclus pure­ment et sim­ple­ment de la pré­pa­ra­tion des nou­velles maquettes, au pro­fit des fameuses E.S.P.E..
  • Autre­ment dit, les I.U.F.M., dans la ver­sion dure d’un affron­te­ment entre le péda­go­gique et le dis­ci­pli­naire, prennent le contrôle de l’ensemble de la for­ma­tion. Le cadrage natio­nal n’intervient que sur le lis­tage très géné­ral des com­pé­tences, sans les tra­duire et les cadrer dans des dis­po­si­tifs de cré­dits ECTS ni de volumes horaires. La fai­blesse des épreuves dis­ci­pli­naires dans le concours empêche enfin qu’elles ne soient dis­cri­mi­na­toires pour deve­nir ensei­gnant dans la dis­ci­pline.

Bilan : si les réformes pré­vues par le gou­ver­ne­ment sont trans­for­mées en loi, plus rien ne s’opposera aux logiques de la loi L.R.U., des R.C.E. et de la mas­té­ri­sa­tion, qui ont lar­ge­ment mon­tré leur noci­vi­té et que la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire a mas­si­ve­ment refu­sées.

Face à la gra­vi­té et à l’urgence de la situa­tion, S.L.U. appelle à ce que tous les conseils, quels qu’ils soient, conseils cen­traux, conseils d’U.F.R., conseils de dépar­te­ment, conseils de labo­ra­toires, se sai­sissent des ques­tions posées par la nou­velle loi de l’E.S.R. comme par la réforme de la F.D.E. et fassent voter des motions pour faire entendre la voix des uni­ver­si­taires et des cher­cheurs. Comme en 2008–2009, le site de SLU regrou­pe­ra et dif­fu­se­ra toutes les motions qui lui seront envoyées (et a d’ores et déjà com­men­cé à le faire : motions de Paris III, Paris‑X Nan­terre, Uni­ver­si­té Paris-Est Cré­teil, 11e sec­tion du CNU….).

SLU appelle aus­si à ne pas éla­bo­rer et à ne pas faire remon­ter les maquettes en vue de la réforme de la F.D.E. Nous savons depuis 2009 que nous pou­vons blo­quer une par­tie du pro­ces­sus en refu­sant d’y par­ti­ci­per.

Enfin, nous vous appe­lons à relayer le plus lar­ge­ment pos­sible cet appel auprès des col­lègues de toutes dis­ci­plines. Seul un mou­ve­ment d’ampleur nous per­met­tra de peser sur notre ave­nir.

Igor Babou
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