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Loi de licenciement massif des fonctionnaires


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Un texte de loi est actuel­le­ment en débat à l’assemblée. On en trouve une ana­lyse sur l’excellent blog “La science au XXIème siècle” :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html

Quelques extraits :

CNRS et loi de licen­cie­ment mas­sif des fonc­tion­naires

Le 3 juillet, l’Assemblée Natio­nale a mis en ligne une nou­velle ver­sion du pro­jet de loi de licen­cie­ment mas­sif des fonc­tion­naires, appe­lé pour la forme « pro­jet de loi rela­tif à la mobi­li­té et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publique ». Le texte est issu des débats d’hier et semble des­ti­né à être adop­té rapi­de­ment mar­di pro­chain. Il gui­de­ra donc, entre autres, l’application du contrat d’objectifs 2009–2013 entre le Centre Natio­nal de la Recherche Scien­ti­fique (CNRS) et l’Etat approu­vé la semaine der­nière et qui place la grande majo­ri­té des per­son­nels du Centre dans une situa­tion « aty­pique ». Les pers­pec­tives, très inquié­tantes, ne paraissent guère dif­fé­rentes pour l’ensemble de la fonc­tion publique.

Avec, notam­ment, ces deux petites phrases à la por­tée très géné­rale :

« En cas de restruc­tu­ra­tion d’une admi­nis­tra­tion de l’État ou de l’un de ses éta­blis­se­ments publics admi­nis­tra­tifs, le fonc­tion­naire peut être pla­cé en situa­tion de réorien­ta­tion pro­fes­sion­nelle dès lors que son emploi est sus­cep­tible d’être sup­pri­mé ».

« La réorien­ta­tion pro­fes­sion­nelle (…) peut éga­le­ment prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonc­tion­naire a refu­sé suc­ces­si­ve­ment trois offres d’emploi public fermes et pré­cises cor­res­pon­dant à son grade et à son pro­jet per­son­na­li­sé d’évolution pro­fes­sion­nelle, et tenant compte de sa situa­tion de famille et de son lieu de rési­dence habi­tuel. Dans ce cas, il peut être pla­cé en dis­po­ni­bi­li­té d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite ».

Il s’agit d’une machine légale qui per­met de licen­cier de fait pra­ti­que­ment tout fonc­tion­naire. C’est à cette machine, que le Conseil Scien­ti­fique du CNRS a ouvert la voie avec son vote du 16 juin favo­rable au contrat d’objectif.

Igor Babou

Igor Babou

Je suis professeur des universités en Sciences de l'information et de la communication.

Je travaille sur les relations entre nature, savoirs et sociétés, sur la patrimonialisation de l'environnement, sur les discours à propos de sciences, ainsi que sur la communication dans les institutions du savoir et de la culture. Au plan théorique, je me situe à l'articulation du champ de l'ethnologie et de la sémiotique des discours.

Sinon, dans la "vraie vie", je fais aussi plein d'autres choses tout à fait contre productives et pas scientifiques du tout... mais ça, c'est pour la vraie vie !
Igor Babou



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