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Loi de licenciement massif des fonctionnaires


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Un texte de loi est actuel­le­ment en débat à l’as­sem­blée. On en trouve une ana­lyse sur l’ex­cellent blog “La science au XXIème siècle” :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html

Quelques extraits :

CNRS et loi de licen­cie­ment mas­sif des fonc­tion­naires

Le 3 juillet, l’As­sem­blée Natio­nale a mis en ligne une nou­velle ver­sion du pro­jet de loi de licen­cie­ment mas­sif des fonc­tion­naires, appe­lé pour la forme « pro­jet de loi rela­tif à la mobi­li­té et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publique ». Le texte est issu des débats d’hier et semble des­ti­né à être adop­té rapi­de­ment mar­di pro­chain. Il gui­de­ra donc, entre autres, l’ap­pli­ca­tion du contrat d’ob­jec­tifs 2009–2013 entre le Centre Natio­nal de la Recherche Scien­ti­fique (CNRS) et l’E­tat approu­vé la semaine der­nière et qui place la grande majo­ri­té des per­son­nels du Centre dans une situa­tion « aty­pique ». Les pers­pec­tives, très inquié­tantes, ne paraissent guère dif­fé­rentes pour l’en­semble de la fonc­tion publique.

Avec, notam­ment, ces deux petites phrases à la por­tée très géné­rale :

« En cas de restruc­tu­ra­tion d’une admi­nis­tra­tion de l’État ou de l’un de ses éta­blis­se­ments publics admi­nis­tra­tifs, le fonc­tion­naire peut être pla­cé en situa­tion de réorien­ta­tion pro­fes­sion­nelle dès lors que son emploi est sus­cep­tible d’être sup­pri­mé ».

« La réorien­ta­tion pro­fes­sion­nelle (…) peut éga­le­ment prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonc­tion­naire a refu­sé suc­ces­si­ve­ment trois offres d’emploi public fermes et pré­cises cor­res­pon­dant à son grade et à son pro­jet per­son­na­li­sé d’évolution pro­fes­sion­nelle, et tenant compte de sa situa­tion de famille et de son lieu de rési­dence habi­tuel. Dans ce cas, il peut être pla­cé en dis­po­ni­bi­li­té d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite ».

Il s’a­git d’une machine légale qui per­met de licen­cier de fait pra­ti­que­ment tout fonc­tion­naire. C’est à cette machine, que le Conseil Scien­ti­fique du CNRS a ouvert la voie avec son vote du 16 juin favo­rable au contrat d’ob­jec­tif.

Igor Babou
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