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Loi de licenciement massif des fonctionnaires


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Un texte de loi est actuellement en débat à l’assemblée. On en trouve une analyse sur l’excellent blog « La science au XXIème siècle » :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html

Quelques extraits :

CNRS et loi de licenciement massif des fonctionnaires

Le 3 juillet, l’Assemblée Nationale a mis en ligne une nouvelle version du projet de loi de licenciement massif des fonctionnaires, appelé pour la forme « projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Le texte est issu des débats d’hier et semble destiné à être adopté rapidement mardi prochain. Il guidera donc, entre autres, l’application du contrat d’objectifs 2009-2013 entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Etat approuvé la semaine dernière et qui place la grande majorité des personnels du Centre dans une situation « atypique ». Les perspectives, très inquiétantes, ne paraissent guère différentes pour l’ensemble de la fonction publique.

Avec, notamment, ces deux petites phrases à la portée très générale :

« En cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé ».

« La réorientation professionnelle (…) peut également prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite ».

Il s’agit d’une machine légale qui permet de licencier de fait pratiquement tout fonctionnaire. C’est à cette machine, que le Conseil Scientifique du CNRS a ouvert la voie avec son vote du 16 juin favorable au contrat d’objectif.

Igor Babou

Igor Babou

Je suis professeur des universités en Sciences de l'information et de la communication.

Je travaille sur les relations entre nature, savoirs et sociétés, sur la patrimonialisation de l'environnement, sur les discours à propos de sciences, ainsi que sur la communication dans les institutions du savoir et de la culture. Au plan théorique, je me situe à l'articulation du champ de l'ethnologie et de la sémiotique des discours.

Sinon, dans la "vraie vie", je fais aussi plein d'autres choses tout à fait contre productives et pas scientifiques du tout... mais ça, c'est pour la vraie vie !
Igor Babou



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