Indiscipline !

Dans un article du 05.02.11 inti­tu­lé “Les cher­cheurs fran­çais som­més d’être dis­crets”, la rédac­tion du Monde relaie les pro­pos de Ber­nard Valé­ro, porte-parole du Quai d’Or­say. On y lit que les cher­cheurs fonc­tion­naires seraient “astreints à une obli­ga­tion de réserve” :

Le Quai d’Or­say a deman­dé aux spé­cia­listes fran­çais de l’E­gypte pré­sents sur place de ne plus s’ex­pri­mer dans les médias sur ce pays. L’in­for­ma­tion, révé­lée par Media­part, a été confir­mée par le minis­tère, same­di 5 février.

Le porte-parole du Quai d’Or­say, Ber­nard Vale­ro, a pré­ci­sé que cette recom­man­da­tion concer­nait des cher­cheurs fran­çais fonc­tion­naires, qui sont astreints à “une obli­ga­tion de réserve”. Il a ajou­té que cette règle s’ap­pli­quait au fonc­tion­naire “sur­tout lors­qu’il s’a­git de par­ler de ce qui se passe dans le pays où il a reçu une auto­ri­sa­tion de séjour et de tra­vail”.

“La deuxième rai­son, c’est que compte tenu du contexte en Egypte, pour des rai­sons de sécu­ri­té, il y a eu une recom­man­da­tion de l’am­bas­sade de dire n’en fai­sons pas trop, n’ap­pa­rais­sez pas trop publi­que­ment. Si vous ren­trez en France, vous pou­vez vous expri­mer, mais là, il faut faire atten­tion”, a‑t-il estimé.

Les attaques contre des jour­na­listes ou des étran­gers, com­mises le plus sou­vent par des par­ti­sans de M. Mou­ba­rak se sont mul­ti­pliés ces der­niers jours.

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Or, il y a un pro­blème : comme tout cher­cheur fonc­tion­naire sou­cieux de son indé­pen­dance intel­lec­tuelle et scien­ti­fique vis à vis des pou­voirs devrait le savoir, cette pré­ten­due “obli­ga­tion de réserve” n’existe pas dans le droit fran­çais pour les cher­cheurs. C’est en effet la loi de 1983 qui régit le sta­tut des fonc­tion­naires et qui les pro­tège en leur assu­rant la liber­té d’opinion :

La liber­té d’o­pi­nion est garan­tie aux fonctionnaires.

Aucune dis­tinc­tion, directe ou indi­recte, ne peut être faite entre les fonc­tion­naires en rai­son de leurs opi­nions poli­tiques, syn­di­cales, phi­lo­so­phiques ou reli­gieuses, de leur ori­gine, de leur orien­ta­tion sexuelle, de leur âge, de leur patro­nyme, de leur état de san­té, de leur appa­rence phy­sique, de leur han­di­cap ou de leur appar­te­nance ou de leur non-appar­te­nance, vraie ou sup­po­sée, à une eth­nie ou une race.

Ce n’est pas la pre­mière fois que des tutelles minis­té­rielles pré­tendent muse­ler les fonc­tion­naires en met­tant en avant, de manière men­son­gère, ce fameux “devoir de réserve”. En 2009, la Ligue des Droits de l’Homme a publié un article dénon­çant cette inven­tion qui n’est vali­dée par aucun texte de loi :

Dans un entre­tien publié sur le site Rue89, une magis­trate décla­rait récem­ment « le devoir de réserve n’existe pas dans les textes, c’est une créa­tion juris­pru­den­tielle. » Elle pour­sui­vait : « dans la loi, notam­ment celle de 1983 qui régit la fonc­tion publique et son article 26, on ne trouve qu’un impé­ra­tif de dis­cré­tion pro­fes­sion­nelle et d’obéissance hié­rar­chique ». Et elle concluait : « toute la ques­tion est de savoir où se situe la liber­té d’opinion et la liber­té de conscience par rap­port à cette obéis­sance ». [1]

Cepen­dant le “devoir de réserve” est de plus en plus sou­vent invo­qué pour ten­ter de cou­per court au débat. Et les exemples de fonc­tion­naires sanc­tion­nés pour ne pas l’avoir res­pec­té, en s’exprimant publi­que­ment contre la poli­tique menée par leur minis­tère de tutelle, se font plus fré­quents. C’est par exemple le cas d’un gen­darme, Jean-Hughes Matel­ly, et d’un com­man­dant de police, Phi­lippe Pichon. Dans l’Education natio­nale, Bas­tien Cazals, direc­teur d’une école mater­nelle de l’Hérault, a été expli­ci­te­ment prié par son ins­pec­teur d’académie de « ne plus s’exprimer dans les médias ».

Ani­cet Le Pors qui, en tant que ministre de la fonc­tion publique du gou­ver­ne­ment de Pierre Mau­roy de 1981 à 1984, a conduit l’élaboration de la loi n°83–634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­naires, s’est expri­mé à ce sujet. Dans un article paru le 1er février 2008, il rap­pelle que leur sta­tut accorde la liber­té d’opinion aux agents publics et que « l’obligation de réserve ne figure pas dans le sta­tut géné­ral et, à [sa] connais­sance, dans aucun sta­tut par­ti­cu­lier de fonc­tion­naire »

Seuls les fonc­tion­naires dits “d’au­to­ri­té” sont sou­mis au devoir de réserve. Ces fonc­tion­naires sont ceux qui, par leur posi­tion hié­rar­chique, font appli­quer la loi dans leurs éta­blis­se­ments. Il s’a­git par exemple des direc­teurs de grandes écoles, des pré­si­dents d’u­ni­ver­si­tés, des direc­teurs de lycées et col­lèges, etc.

On trouve dans divers sites syn­di­caux des ana­lyses de la légis­la­tion en vigueur, qui, par exemple dans le cas du SNUIPP, pré­cisent les droits des fonc­tion­naires en matière d’ex­pres­sion publique :

Dans l’exercice de vos fonc­tions (en classe, en conseil d’école, en entre­tien avec des parents d’élève, etc.), vos pro­pos doivent être empreints de modé­ra­tion et res­pec­ter la neu­tra­li­té qui est celle de l’État.

• Dans vos conver­sa­tions pri­vées, vous avez la même liber­té que tout autre citoyen.
• Dans votre vie publique, vous n’êtes pas sou­mis à un devoir de réserve, n’étant pas “fonc­tion­naire d’autorité”, et vous béné­fi­ciez de la même liber­té d’expression que tout autre citoyen, à condi­tion de ne pas enga­ger l’Éducation Natio­nale par votre prise de posi­tion. Par exemple, vous ne pou­vez pas dire : “en tant que direc­teur (ou ensei­gnant), je ne peux que dénon­cer la déci­sion d’expulser M. X”, car cela pour­rait signi­fier que l’Éducation Natio­nale est oppo­sée à la déci­sion en ques­tion. Mais vous pou­vez dire : “je suis direc­teur de telle école où un papa immi­gré risque l’expulsion. En tant que citoyen, je suis cho­qué par une telle mesure et je la dénonce.”

Dans la période actuelle de remise en cause des droits des salarié(e)s, il est impor­tant de ne pas opter pour une fri­lo­si­té qui vali­de­rait des méthodes abu­sives de « mana­ge­ment des res­sources humaines ».

Tous ces élé­ments, connus et bali­sés, sont faci­le­ment véri­fiables en quelque clics sur le web. La ques­tion est de savoir pour­quoi Le Monde, qui pré­tend être un jour­nal de réfé­rence, ne fait pas ce tra­vail et se contente, sur un thème pour­tant essen­tiel comme celui de la liber­té d’ex­pres­sion des cher­cheurs, de col­por­ter les erreurs du Quai d’Orsay…