Pas de preuve ? C’est donc inexistant !
Ecrit par Jean-Paul Bourgès, 29 Jan 2016, 0 commentaire
Certains trouvent, parfois, que mes billets ne reflètent pas assez les beautés du « régime de Droit » dans lequel nous vivons, sur la base de « Liberté Egalité Fraternité ».
C’est probablement dû en large part à ce révolutionnaire qui s’appelait Jean de LA FONTAINE, qui a instillé de mauvaises pensées dans mon esprit, lorsqu’il écrivit :
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ».
En fait nous vivons dans un contexte de parfaite égalité entre nous tous. Jugez-en.
Pour nos administrations et, en particulier, pour la Justice, seul compte ce que l’on peut prouver.
C’est ainsi qu’un faisceau d’éléments concordants, y compris des pièces écrites mais dont l’authenticité n’a pas encore été suffisamment prouvée, semblent montrer que Muammar KADHAFI, alors qu’il dirigeait la Libye, aurait fait parvenir à un Ministre français une somme de l’ordre de cinquante millions d’euros en vue de financer une éventuelle campagne présidentielle. Cet ancien Ministre (Il a, depuis, occupé d’autres fonctions et, de plus, il a récemment exprimé des regrets publics pour quelques légèretés qu’il aurait commises) ne peut donc pas être traduit en justice à ce titre … ce qui démontre clairement que notre système judiciaire fonctionne parfaitement bien puisqu’il nous évite d’aboutir à condamner une personne qui n’a peut-être pas même reçu un euro de l’ancien dictateur libyen.
Mais je vous en apporte une autre preuve.
Depuis quelques-temps, j’ai accompagné une jeune-femme dans des procédures destinées à lui permettre d’accéder à un logement. Il s’agit d’une certaine Fatiha (Un nom d’emprunt), âgée de trente ans, mère de deux garçons de cinq et trois ans. Elle a divorcé alors qu’elle assurait la gestion administrative de l’activité artisanale de son mari … et elle s’est retrouvée brutalement sans toit et sans travail. Ses parents l’ont recueillie, mais l’arrivée de deux jeunes enfants dans un petit logement HLM a vite rendu la vie impossible au grand-père qui a viré sa fille et ses deux enfants. Une amie héberge le trio depuis quelques semaines. Il est donc évident que, pour procurer rapidement un logement à cette famille, la solution c’est le DALO (Droit Au Logement Opposable). Ce que nous avons fait. Son dossier DALO a été rejeté car il est apparu qu’un bailleur public (HLM) lui avait fait une proposition de logement à laquelle elle n’avait pas répondu. Pas répondu ? Elle ne l’avait tout simplement pas reçue. Nous avons donc fait un recours grâcieux en expliquant qu’elle n’avait jamais eu ce courrier et qu’à la date où la proposition lui avait été envoyée, la boite aux lettres de ses parents avait été vandalisée (Probablement par son ex-conjoint) et nous avons joint une photo de ladite boite aux lettres comportant la date de la photo. Cela n’a pas été considéré comme une preuve suffisante qu’elle n’avait pas reçu le courrier … « circulez, il n’y a rien à voir ».
Comme pour l’ancien Ministre de la République, où l’on n’a pas trouvé les preuves qu’il a touché cinquante millions d’euros, l’absence de preuve formelle que Fatiha n’a pas reçu le courrier … arrête le déroulement de la procédure.
Voulez-vous plus de preuve que Jean de LA FONTAINE a raconté n’importe quoi ?
J’en entends qui disent que, pour Fatiha, c’est la preuve qu’elle avait reçu le courrier qu’il aurait fallu que l’organisme HLM apporte … Que vous êtes compliqués ! Puisqu’on vous dit que Paul BISMUTH et Fatiha sont traités de la même façon ! Vous ne seriez pas de gauche, par hasard ?
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